Le Projet de Renforcement des Capacités des Organisations Féminines du Mali

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Code des personnes et de la famille

Les efforts du Groupe Pivot Droits et Citoyenneté de la Femme

CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Les efforts du Groupe Pivot Droits et Citoyenneté de la Femme

Le Code du Mariage et de la Tutelle actuellement en vigueur au Mali a été adopté en 1962. Après quarante sept (47) ans de pratique, ce Code a montré ses limites suite à l’évolution sociale de notre pays dans un contexte de mondialisation.

Aujourd’hui, le Mali se trouve devant le défi d’harmoniser les textes de lois avec toutes les conventions internationales, régionales et sous-régionales qu’il a ratifiées.

Pour preuve, l’exemple spécifique de la succession au Mali nous laisse devant un vide juridique régi selon la coutume des parties en présence. Cela pose d’énormes problèmes aux services administratifs chargés de la question.

Le besoin de résoudre les nombreux problèmes non traités par le Code du Mariage et de la Tutelle et la nécessité d’harmoniser certains articles dudit Code avec la réalité du moment en conformité avec les engagements du pays, ont conduit à la conception et à la validation d’un code appelé Code des Personnes et de la Famille. Ce travail de conception dure depuis dix ans et réunit toutes les parties prenantes de la société malienne (professionnels du métier, leaders religieux, leaders féminins et toute autre composante de la société pouvant apporter une part dans la préparation du document).

A cet effet, le Groupe Pivot / Droits et Citoyenneté de la Femme, en accord avec ses missions régaliennes, s’est fait le devoir de rassembler les différentes composantes de la société civile autour d’un Comité de Plaidoyer de la société civile qui compte vingt deux (22) structures et reste ouvert à toutes les organisations de la société civile. Ce comité a entrepris plusieurs actions de plaidoyer en faveur de l’adoption de ce code dont notamment :

- le processus de formulation et de relecture à travers ses représentations dans les différentes commissions mises en place à cet effet ;
- les ateliers régionaux dans les huit régions et le District de Bamako et à l’atelier national tenu à Bamako et qui a regroupé les délégué (e)s des huit régions.

Le projet de Code ainsi préparé, a été présenté à l’Assemblée en août 2009. Lors du processus d’adoption, les actions du Comité de plaidoyer ont porté sur plusieurs volets :

Volet sensibilisation, plaidoyer lobbying :

  • rédaction du document et de la stratégie par un comité de rédaction ;
  • rédaction de l’appel aux élu (e) de la nation ;
  • multiplication et envoi des documents de plaidoyer et de l’appel aux élu (e) de la nation ;
  • démarche auprès des groupes parlementaires en vue d’obtenir une audience ;
  • lettre d’audience adressée au Président de la République ;
  • lettre d’audience adressée au Président du Haut Conseil des Collectivités
  • rencontres avec les huit (08) groupes parlementaires de l’Assemblée nationale :
    • vendredi 17 juillet 2009 : Commission lois de l’AN par 3 membres ;
    • lundi 20 juillet 2009 : ADEMA PASJ,
    • mardi le 21 juillet 2009 : URD par 4 membres,
    • mardi le 21 juillet 2009 : MPR par 4 membres,
    • mardi le 21 juillet 2009 : 2ème rencontre Commission lois de l’AN par 3 membres,
    • jeudi 23 juillet 2009 : CNID par 4 membres,
    • vendredi 24 juillet 2009 : ACM par 4 membres,
    • mardi 28 juillet 2009 : RPM par 3 membres,
    • mercredi 29 juillet 2009 : PARENA par 4 membres,
    • mercredi 29 juillet 2009 : Groupe Parlementaire les Indépendants par 4 membres.
  • participation le 03 août 2009 à la séance de délibération de l’Assemblée Nationale : les membres du Comité de Plaidoyer étaient présents à l’Assemblée Nationale durant tout le temps de la délibération.

Volet communication :

  • réponse aux questions de l’Assemblée Nationale en général,
  • réponse aux questions spécifiques de certains groupes parlementaires, o publication d’articles dans deux journaux privés : “L’Indépendant” et le journal “22 Septembre” :
    • parution d’une page dans “L’Indépendant” n°2257 du 30 juillet 2009 et dans le “22 Septembre” n°07 du 03 août 2009 sous le titre « Code des Personnes et de la Famille : le Comité de Plaidoyer de la société civile répond aux préoccupations du Groupe Parlementaire CNID- Faso Yiriwa Ton » ;
    • déclaration du Comité de Plaidoyer de la Société Civile après l’adoption du Code des Personnes et de la Famille par l’Assemblée parue dans le “22 Septembre” n°10 du 10 août et “L’Indépendant” n°2263 du 07 août 2009 ;
    • participation de certains membres à des discussions et échanges sur le Net ;
    • organisation d’une journée d’information le 19 août sur le Code des Personnes et de la Famille après les revendications des associations islamiques et la marche 15 août 2009.

Le Groupe Pivot Droits et Citoyenneté de la Femme a participé à des rencontres d’information sur le Code des Personnes et de la Famille après son renvoi en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Il s’agit des organisations de la société civile telles que le RECOTRADE, CARE MALI INTERNATIONAL et des Partenaires Techniques et Financiers (Ambassade du Canada)

Pour la relance des actions en faveur du Code, le Gropue Pivot Droits et Citoyenneté de la Femme a mis en place un Comité scientifique constitué de spécialistes en Droit pour élaborer des argumentaires et éclairer l’opinion naltionale quant aux propositions d’une partie de la société civile constituée par des associations islamiques. Un document final et un plan de communication seront mis à la disposition du Comité de Plaidoyer pour la poursuite des actions.

Aïssata OUANE

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